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Politique de confidentialité
LinkedIn du Collectif DRH de TRANSITION 1. Responsable de traitement Le Collectif
DRH de TRANSITION est présent sur les réseaux sociaux notamment via la page
LINKEDIN https://www.linkedin.com/company/drh-de-transition . En tant
qu’administrateur de ces pages, Le Collectif DRH de TRANSITION endosse le
rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées par ce
biais. 2. Réseau social Le
Collectif DRH de TRANSITION vous rappelle que l’accès à LINKEDIN implique
votre acceptation préalable de ses conditions contractuelles, incluant ses
engagements au regard de la règlementation applicable à la protection des
données personnelles notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectuées par ce
dernier, et ce indépendamment des pages du Collectif DRH de TRANSITION sur
ledit réseau social. 3. Pourquoi Le Collectif DRH
de TRANSITION traite vos données Les
données que Le Collectif DRH de TRANSITION collecte et traite sont
nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
De façon
générale, Le Collectif DRH de TRANSITION ne traite aucune de vos données
personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont
été collectées, sauf accord préalable de votre part. 4. Quelles sont les données
que Le Collectif DRH de TRANSITION collecte ? Le
Collectif DRH de TRANSITION collecte : Les
données personnelles que vous communiquez spontanément notamment, le contenu de vos
contributions, message, vos nom, prénom ou pseudonyme sur les Réseaux
Sociaux, :
Les
données statistiques que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos pages sur les
Réseaux sociaux :
De façon
générale, Le Collectif DRH de TRANSITION ne traite aucune de vos données
personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été
initialement collectées, sauf accord préalable de votre part 5. Sur quel fondement
juridique repose le traitement de vos données ? Le
Collectif DRH de TRANSITION collecte vos données personnelles pour les
finalités décrites au point 3. de la présente Politique. Dans tous les cas,
Le Collectif DRH de TRANSITION collecte vos données uniquement lorsque leur
collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. Les
intérêts légitimes du Collectif DRH de TRANSITION Le traitement
des avis et messages reçus ou encore la publication de votre image, de
sondage ou d’évènement sur notre Page LINKEDIN ont pour fondement juridique
l’intérêt légitime du Collectif DRH de TRANSITION. L’exécution
de mesures précontractuelles ou d’un contrat La gestion
des demandes de nature commerciale (informations sur nos services, tarifs,
etc…) repose sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Le respect
d’une obligation légale à laquelle est soumise Le Collectif DRH de TRANSITION Le traitement
des éventuelles demandes d’exercice de droits repose sur le fondement
juridique de l’obligation légale. Concernant
la collecte de votre date de naissance, le respect d’une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis (vérification de l’âge des
participants, la participation à des jeux concours étant interdite aux
mineurs). 6. Combien de temps sont
conservées vos données ? Vos
données sont conservées par Le Collectif DRH de TRANSITION pendant le temps
nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 de la Présente,
majorées, le cas échéant, des durées légales de conservation et/ou délais
légaux prescription applicables. En matière
de traitement des messages reçus sur les réseaux sociaux : Le
Collectif DRH de TRANSITION vous informe que ses messageries privées sur les
réseaux sociaux sont purgées annuellement. Les
données publiées sur LINKEDIN sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur
désactive son compte LINKEDIN, conformément à la de LINKEDIN En matière
de publication de photographies et/ou de vidéos : Les
Photographies/vidéos sont conservées par Le Collectif DRH de TRANSITION pour
la durée visée dans l’autorisation d’utilisation du droit à l’image que vous
avez préalablement signée. En matière
de participation à un sondage ou un évènement : vos données seront conservées le
temps du sondage ou de l’évènement. En matière
de gestion des demandes d’exercice de droit : En cas
d’exercice du droit d’accès ou de rectification (cf. article 7), les données
relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un
(1) an. Pour de
plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous
pouvez vous rapprocher du DPO du Collectif DRH de TRANSITION (Cf. Art. 7.2 de
la présente Politique). 7. Quels sont vos droits et
comment les exercer ? 7.1- Vos droits sur vos données Droit
d’accès à vos données Vous pouvez
obtenir du Collectif DRH de TRANSITION la confirmation que vos données sont
ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des
données et informations détenu par Le Collectif DRH de TRANSITION Droit de
rectification de vos données Vous
pouvez obtenir du Collectif DRH de TRANSITION, dans les meilleurs délais, la
rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées.
Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas
échéant. Droit à
l’effacement de vos données Sauf
exceptions légales, vous pouvez demander à Le Collectif DRH de TRANSITION
l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous
estimez que le traitement réalisé par Le Collectif DRH de TRANSITION sur vos
données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
ont été collectées. Droit
d’opposition Vous
pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme
pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant
à votre situation particulière. Droit à la
limitation du traitement de vos données Vous
pouvez demander à Le Collectif DRH de TRANSITION de conserver vos données
sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Droit de
donner des directives post mortem Vous avez
la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces
directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés,
après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre
ces directives en adressant un courrier, au DPO du Collectif DRH de
TRANSITION (Cf. Art. 7.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ».
Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. Droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous
considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos
données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment,
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en
France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie
postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
07. 7.2- L’exercice de vos droits Pour
exercer un ou plusieurs de vos droits ou pour toute question relative au
traitement de vos données personnelles, adressez votre demande au DPO du
Collectif DRH de TRANSITION en privilégiant les moyens de contact
suivants :
Toute demande
doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès,
d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit
également être accompagnée d’un justificatif d’identité (ex :
identifiant, etc…) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous
identifier clairement, Le Collectif DRH de TRANSITION se réserve le droit de
demander communication de votre pièce d’identité. Le
Collectif DRH de TRANSITION vous adressera sa réponse dans un délai maximum
d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai
peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et
du nombre de demandes. Si vous
estimez, après avoir contacté Le Collectif DRH de TRANSITION, que vos droits
Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la CNIL. 8. Avec qui Le Collectif DRH
de TRANSITION partage-t-il vos données ? Outre
LINKEDIN qui bénéficie d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur
lesdits Réseaux Sociaux, vos données sont principalement destinées aux
services internes du Collectif DRH de TRANSITION. Toutefois,
Le Collectif DRH de TRANSITION est susceptible de transmettre vos données aux
entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des
finalités visées au point 3 de la présente. En matière
de traitement des demandes et messages reçus, afin de gérer les demandes de
nature commerciale, vos
données sont gérées par Le Collectif DRH de TRANSITION . En matière
de gestion des demandes d’exercices de droits, vos données peuvent être
transmises :
9. Vos données sont-elles
transférées hors UE par Le Collectif DRH de TRANSITION ? Les
serveurs du Collectif DRH de TRANSITION sont hébergés sur des serveurs
sécurisés situés en France. Si vos
données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos
sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière
à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la
règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas
l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne,
reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union
Européenne, un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission
Européenne sera mis en place. Concernant
l’hébergement et les transferts de données réalisés par LINKEDIN en sa
qualité de seul responsable de traitement, Le Collectif DRH de TRANSITION
vous invite à consulter, pour plus d’informations, sa que vous avez acceptées
en créant votre compte sur LINKEDIN. 10. Comment Le Collectif DRH de TRANSITION
sécurise-t-elle le traitement de vos données ? Le
Collectif DRH de TRANSITION met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques
et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos
données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur
suppression. Les
infrastructures du Collectif DRH de TRANSITION sont protégées contre les
logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux
serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont
réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de
restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous
connectez à nos pages sur les Réseaux Sociaux, relève de votre
responsabilité. Lorsque Le
Collectif DRH de TRANSITION fait appel à des prestataires pour traiter une
partie de vos données, il s’engage à vérifier que ces derniers présentent des
garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui
leur sont confiées et à mettre en place des contrats conformes à l’article 28
du RGPD. En cas de
violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de
sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière
intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité,
la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, Le
Collectif DRH de TRANSITION s’engage à respecter les obligations suivantes :
Le «
registre des violations » contient les éléments suivants :
Pour
autant, et conformément à la réglementation en vigueur, Le Collectif DRH de
TRANSITION n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas
suivants :
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